J.O. 86 du 11 avril 2003
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Texte paru au JORF/LD page 06444
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Arrêté du 4 avril 2003 portant exclusion d'un élève titulaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
NOR : INDI0301281A
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 4 avril 2003, M. Koumassi (Lionel) est exclu de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes.